PROGRAMME DE BASE POUR PARCS

Description du programme

Durée du programme

Modèles admissibles/Options exigées/ Types de commandes et indemnités

Méthode de demande

Autres directives du programme

Directives générales relatives aux politiques

GM Canada offrira une remise au comptant à la livraison pour certains véhicules neufs, pour que les concessionnaires puissent en faire profiter leurs clients de parc admissibles.

Les clients de parcs qui possèdent un numéro de compte de parc (« NCP ») et dont le dossier est en règle au moment de la livraison sont admissibles.

Les clients qui louent un véhicule au détail auprès d'une société de location administrée par un concessionnaire ou une entreprise de location indépendante sont admissibles au programme incitatif de base pour les parcs.

Les clients de parcs admissibles peuvent choisir de se prévaloir des offres du programme au détail au lieu des remises de base pour les parcs. Consultez votre concessionnaire pour les détails.

Du 1^er juin 2019 au 2 juillet 2019.

En plus des véhicules énumérés ci-dessous, les véhicules 2019 neufs et inutilisés suivants sont admissibles à ce programme :

Véhicules commandés A4F

Livraison à partir du stock CKG

DEMANDE DE NUMÉRO DE COMPTE DE PARC

• Il incombe au concessionnaire de vérifier si le parc client possède un numéro de compte de parc (NCP) valide et s'il est un administrateur de parc admissible.
• Les numéros NCP peuvent être vérifiés auprès d'Info Parcs GM au 1 800 866-0313.
• Si le client satisfait aux conditions d'obtention d'un NCP, mais qu'il n'en a pas, il incombe au concessionnaire d'accepter l'inscription du client, sur présentation d'une photocopie de la preuve d'immatriculation et d'assurance des véhicules au nom de la société et (ou) du propriétaire/utilisateur. Le concessionnaire doit ensuite ouvrir une session dans GlobalConnect, sous Utilitaires/Ventes/Numéro de compte de parcs GM mondial, puis inscrire le client de parcs en utilisant le processus en ligne.
• Les sociétés indépendantes de location à long terme qui font une demande de NCP doivent présenter au concessionnaire la preuve de l'immatriculation d'un minimum de cinq (5) véhicules inscrits au nom de l'entreprise de location à long terme, ainsi qu'une copie de leurs titres constitutifs, y compris une liste des dirigeants. Un NCP ne sera attribué qu'aux sociétés indépendantes de location à long terme en affaires depuis au moins six mois.
• Ne pas oublier qu'au moment de leur inscription au programme, les parcs clients doivent attester qu'aucun véhicule acheté en vertu du programme pour parc n'est acheté, directement ou indirectement, dans le but d'être exporté, vendu ou utilisé à l'extérieur du Canada.
• Références :
          ·   Contrat de vente et de service après-vente des concessionnaires
          ·   Modalités et définitions relatives aux programmes d'incitation en vigueur
          ·   Politique de GM Canada : Exportation et importation de véhicules et vente de véhicules en vue de la revente (LSS 2013-704)
          ·   Liste des exportateurs et revendeurs présumés sur GlobalConnect
• Les entreprises de gestion de parcs qui sont enregistrées dans leur province comme étant des entreprises de location à la fois à court et à long terme doivent avoir deux NCP : un pour chaque type d'activité. Les entreprises de parcs qui exercent des activités commerciales ainsi que des activités de location à court ou à long terme doivent également avoir deux NCP.
  

EXIGENCES DE MISE EN SERVICE :

• Tous les véhicules admissibles livrés en vertu du présent programme doivent être immatriculés, enregistrés et gardés au Canada, pour y être utilisés pendant au moins six mois et au minimum 12 000 kilomètres par le premier parc client admissible qui en prend livraison.
  

A. General Motors se réserve le droit d’annuler, de modifier, de réviser ou de mettre fin à ce programme à tout moment selon son seul gré commercial. Les décisions de General Motors relatives à toute question se rapportant à l'interprétation des modalités ou à tout autre aspect de ce programme sont sans appel.

B. General Motors se réserve le droit de vérifier les dossiers des établissements et d’annuler toute indemnité versée si la transaction en cause n’est pas conforme aux directives du programme. Tout montant ainsi versé sera rétrofacturé à l’établissement.

C. Les établissements doivent conserver dans leurs dossiers les pièces justificatives d’une réclamation d’incitatif ou d’indemnité. Toute demande qui indique la cession par le client d’un incitatif à l’établissement doit être appuyée par une documentation appropriée conservée dans le dossier de l’établissement. Si le dossier de l’établissement n’appuie pas la demande, le montant de l’incitatif ou de l’indemnité versé sera facturé à l’établissement.